Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de coffrets cadeaux réalisées sur le site [nom-du-site.fr], édité par [Nom de l'entreprise]. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les coffrets proposés (bougies, soins du corps, plantes) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les plantes étant des produits vivants, de légères variations d'aspect par rapport aux illustrations du site peuvent survenir.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande. [Le cas échéant : "En franchise de TVA, art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise de base.]

4. Commande

Le client sélectionne un ou plusieurs coffrets, choisit éventuellement une composition personnalisée, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (articles, quantités, prix, adresse de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'Atelier de Sylvie ne collecte ni ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire des clients : celles-ci sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Le compte du client n'est débité qu'après confirmation de la commande.

6. Livraison

Les coffrets sont expédiés sous [délai, ex. 48h] ouvrées suivant la confirmation de commande, vers les adresses situées en [zones de livraison, ex. France métropolitaine]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du coffret pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique toutefois pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation) — c'est le cas des coffrets composés sur mesure avec un message personnalisé — ni, pour des raisons d'hygiène, aux produits de soin descellés après livraison.

Pour exercer ce droit, le client contacte [contact@votre-site.fr]. Les frais de retour restent à sa charge, sauf disposition contraire.

8. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

L'Atelier de Sylvie ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (notamment des bougies) ou d'un retard de livraison imputable au transporteur.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avant toute action judiciaire. Médiateur : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].